Permis de construire n° 00118314V0001 à Guéreins pour 9 m² de locaux, Charme
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 00118314V0001
Demandeur
ASSOCIATION AIRE DE LAVAGE GENOUILLEUX GUEREINS MONTCEAUX PEYZIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118314V0001, délivré le 31 janvier 2014 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Charme. ASSOCIATION AIRE DE LAVAGE GENOUILLEUX GUEREINS MONTCEAUX PEYZIEUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 633 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle B 336. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charme
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AIRE DE LAVAGE GENOUILLEUX GUEREINS MONTCEAUX PEYZIEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION AIRE DE LAVAGE GENOUILLEUX GUEREINS MONTCEAUX PEYZIEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791116155
- SIRET
- 79111615500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |