Permis d'aménager n° 00118121H0001 à Groissiat pour un terrain de 16 702 m², Rue Georges Pompidou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 00118121H0001
Demandeur
LES JARDINS D ALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118121H0001 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé Rue Georges Pompidou. Le projet est porté par LES JARDINS D ALEX.
L'opération concerne un terrain de 16 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C85, 0C86, 0C887. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D ALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502832991
- SIRET
- 50283299100017
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |