Permis de construire n° 00118121H0003 à Groissiat pour 707 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PC n° 00118121H0003
Demandeur
LCV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118121H0003 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021, pour un projet situé Le Marais. Le dossier a été déposé par LCV IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 169 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 708, 0C 710, 0C 709. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 707 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 510 m² de commerce et activités de service et 197 m² d'industrie.
La surface de plancher devait passer de 3 177 m² à 3 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 177 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 884 m² |
| Total | 3 177 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 335 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 845 m² |
| Autres activités | 1 842 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 039 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| dont Industrie | 1 335 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 3 177 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LCV IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montagnat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LCV IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815010590
- SIRET
- 81501059000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118121H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |