Retour aux permis de construire de Grilly

Permis de construire Mixte N° 00118013B0004

Permis de construire à Grilly pour 4 410 m² de logement et locaux - Chef Lieu Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 logements (8 individuels, 31 collectifs), pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 283 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef Lieu Le Bourg, Grilly (01220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIM et accordé le 30 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 263 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118013B0004, instruit par la commune de Grilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 00118013B0004

Demandeur

EDIFIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118013B0004, délivré le 30 décembre 2013 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu Le Bourg, Grilly (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, dont 8 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 11 T4, 11 T5, 2 T6+, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 4 263 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 283 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

4 410 m²

Variation nette

+4 091 m²

Surface totale après

4 571 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	161 m²	4 263 m²	0 m²	4 263 m²	4 424 m²
Locaux	319 m²	147 m²	319 m²	0 m²	147 m²
Total	480 m²	4 410 m²	319 m²	4 091 m²	4 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Agricole et forestier	319 m²	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	319 m²	147 m²	319 m²	0 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	8
Logements collectifs	31
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	9	11	11	2	39
-	15,4 %	23,1 %	28,2 %	28,2 %	5,1 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442892717
SIRET: 44289271700038
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118013B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 logements (8 individuels, 31 collectifs), pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 283 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef Lieu Le Bourg, Grilly (01220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIM et accordé le 30 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 11 T4, 11 T5, 2 T6+, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 263 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118013B0004, instruit par la commune de Grilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grilly

PC n°00118026B0002 Logement Autorisé

328 Route De Mourex

Grilly (01220)

Extension sans transformation

22 mai 2026 165 m² SDP

PC n°00118025B0025 Logement Autorisé

0088 Route De Divonne Les Bains

Grilly (01220)

Nouvelle construction

22 mai 2026 705 m² SDP

PC n°00118025B0026 Logement Autorisé

729 Route De Mourex

Grilly (01220)

Nouvelle construction

09 mars 2026 74 m² SDP

PC n°00118025B0013 Logement Commencé

0196 Chemin De Bellevue

Grilly (01220)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°00118025B0014 Logement Autorisé

Chemin De Bellevue

Grilly (01220)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 203 m² SDP

PC n°00118025B0009 Logement Autorisé

102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne

Grilly (01220)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 817 m² SDP INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P

Autres types d'autorisations à Grilly

Permis d'aménager à Grilly

6 autorisations

Permis de démolir à Grilly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grilly

Autres types d'autorisations à Grilly

Caractéristiques du projet