Permis de construire n° 00118013B0012 à Grilly pour 275 m² de locaux, 790 route de Divonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2014
Dossier PC n° 00118013B0012
Demandeur
FLORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118013B0012 porte sur un projet situé 790 route de Divonne. FLORA porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 370 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 80, AA 99, AA 100, 100. La voie, route de Divonne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Grilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Décision
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grilly
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 370 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 275 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 185 m² de commerce et activités de service et 90 m² d'entrepôt.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORA, une société civile immobilière (SCI) basée à Grilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FLORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444938088
- SIRET
- 44493808800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRILLY (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118013B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route de Divonne à Grilly (01220)
L’autre dossier recensé route de Divonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.