Permis de construire Logement N° 00117325J0030

Permis de construire à Gex pour 1 788 m² de logement - Gex La Ville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 00117325J0030

Demandeur

SERENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00117325J0030, délivré le 20 avril 2026 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gex La Ville, Gex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 954 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC4 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gex La Ville

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 12 12
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480979863
SIRET
48097986300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117325J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 788,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gex La Ville, Gex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENIS et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117325J0030, instruit par la commune de Gex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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