Permis de construire Logement N° 00117325J0030

Permis de construire n° 00117325J0030 à Gex pour 1 788,2 m² de logement, Gex La Ville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 00117325J0030

Demandeur

SERENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117325J0030 a été délivré le 20 avril 2026, pour un projet situé Gex La Ville. Le demandeur déclaré est SERENIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 954 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC4 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gex La Ville

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 12 12
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENIS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480979863
SIRET
48097986300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARBENT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117325J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 788,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gex La Ville.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERENIS et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117325J0030, déposé en mairie de Gex.

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