Permis de construire n° 00117319J1012 à Gex pour 3 807 m² de logement, 0071 rue de Domparon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 00117319J1012
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117319J1012 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé 0071 rue de Domparon. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 350 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 116 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 95, AK 56. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 3 807 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 807 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 3 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 3 807 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 807 m² |
| Total | 350 m² | 3 807 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 62. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 29 | 23 | 7 | - | - | 62 |
| 4,8 % | 46,8 % | 37,1 % | 11,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117319J1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |