Permis de construire Logement N° 02440721D0001

Permis de construire n° 02440721D0001 à Sainte-Foy-de-Longas pour 317 m² de logement, Malveysset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 02440721D0001

Demandeur

CHIKO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02440721D0001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Malveysset. Le dossier a été déposé par CHIKO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A242, A244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Longas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 780 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A242 A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 384 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total 361 m² 23 m² 294 m² 0 m² 294 m² 23 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514204288
SIRET
51420428800039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
STE FOY DE LONGAS (24510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440721D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Malveysset, à Sainte-Foy-de-Longas (24510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHIKO et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440721D0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Longas.

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