Permis de construire n° 00117313J1007 à Gex pour 16 m² de locaux, 526 B Rue de Gex La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 00117313J1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117313J1007 a été délivré le 17 mai 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 526 B Rue de Gex La Ville.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit 3 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 140. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Gex La Ville, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 53 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Autres activités | 37 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 53 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117313J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gex La Ville à Gex (01170)
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