Permis de construire n° 00117318J1019 à Gex pour 2 514 m² de logement, 368-3 Rue de Gex La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 00117318J1019
Demandeur
GEX LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117318J1019 a été délivré le 11 janvier 2019 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 368-3 Rue de Gex La Ville. La société de programme immobilier GEX LA VILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 490 m² existants. 24 des 38 logements sont des T3. Le dossier déclare 2 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 198 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 122, AC 121, AC 120. La voie, rue de Gex La Ville, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 490 m² existants et construit 2 514 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 198 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 490 m² à 2 514 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 2 514 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 514 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 2 514 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 514 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 370 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 24 | 5 | - | - | 38 |
| - | 23,7 % | 63,2 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GEX LA VILLE, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or.
Demandeur
GEX LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838153872
- SIRET
- 83815387200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69544)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117318J1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 03/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gex La Ville à Gex (01170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gex La Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.