Permis de construire n° 00117312J1036 à Gex pour 312 m² de locaux, 760 rue de la Folatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 00117312J1036
Demandeur
LA FOLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117312J1036 a été délivré le 3 mai 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 rue de la Folatiere. LA FOLATIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 669 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Folatiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'entrepôt et 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 525 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 525 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 62 m² | 250 m² | 100 m² | 250 m² | -38 m² | 487 m² |
| Total | 525 m² | 62 m² | 250 m² | 100 m² | 250 m² | -38 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 62 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 362 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² | 250 m² | -325 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 225 m² | -325 m² | 100 m² |
| Total locaux | 525 m² | 62 m² | 250 m² | 100 m² | 250 m² | -38 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FOLATIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA FOLATIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429734080
- SIRET
- 42973408000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de LA FOLATIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117312J1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 49 à Gex (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Folatiere à Gex (01170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Folatiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.