Permis de construire à Gex pour 487 m² de locaux - 760 Rue De La Folatiere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 mai 2013 · Dossier PC n° 00117312J1036 · Demandeur : LA FOLATIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00117312J1036, délivré le 3 mai 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 Rue De La Folatiere, Gex (01170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FOLATIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN49.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 62 m² | 250 m² | 100 m² | 250 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total | 525 m² | 62 m² | 250 m² | 100 m² | 250 m² | 0 m² | 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
| Commerce | 75 m² | 62 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 362 m² |
| Entrepôts | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 225 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 525 m² | 62 m² | 250 m² | 100 m² | 250 m² | 0 m² | 487 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA FOLATIERE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117312J1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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