Permis de construire n° 00117313J1008 à Gex pour 160 m² de locaux, rue de la Foret de Disse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2013
Dossier PC n° 00117313J1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117313J1008 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013, pour un projet situé rue de la Foret de Disse.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 53. La voie, rue de la Foret de Disse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 160 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 14 386 m² à 14 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 386 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 14 546 m² |
| Total | 14 386 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 14 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 386 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 14 546 m² |
| Total locaux | 14 386 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 14 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117313J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret de Disse à Gex (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Foret de Disse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.