Permis de construire Logement N° 00117313J1005

Permis de construire n° 00117313J1005 à Gex pour 1 562 m² de logement, rue des Abattoirs - Rue Leone

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 00117313J1005

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117313J1005 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé rue des Abattoirs - Rue Leone. La société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 20 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 796 m², soit 78 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit 7 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 69, AK 70, AK 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Abattoirs - Rue Leone, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 796 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 69 AK 70 AK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69458)

Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117313J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 69, AK 70, AK 71 à Gex (01170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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