Permis de construire Logement N° 00117313J1013

Permis de construire n° 00117313J1013 à Gex pour 206 m² de logement, 885 Rue Du Creux Du Loup

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 00117313J1013

Demandeur

LB3J IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117313J1013, délivré le 13 août 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 885 Rue Du Creux Du Loup. LB3J IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E37, 0E1110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E37 0E1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 459 m²
Total 253 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB3J IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792256703
SIRET
79225670300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT JUST (01250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117313J1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 885 Rue Du Creux Du Loup, à Gex (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LB3J IMMO et accordé le 13 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117313J1013, déposé en mairie de Gex.

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