Permis de construire Logement N° 00117313J1002

Permis de construire n° 00117313J1002 à Gex pour 10 402 m² de logement, Rue Des Abattoirs - Rue Leone Les Contamines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 10 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 202 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Abattoirs - Rue Leone Les Contamines, à Gex (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117313J1002, déposé en mairie de Gex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 00117313J1002

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117313J1002 a été délivré le 13 août 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Abattoirs - Rue Leone Les Contamines. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 55 T3, 37 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 202 m²

Surface créée

10 402 m²

Variation nette

+10 402 m²

Surface totale après

10 402 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Contamines

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	127 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 402 m²	10 402 m²
Total	0 m²	10 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 402 m²	10 402 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	127
Logements collectifs	127
Collectifs hors résidence	127

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	27	55	37	8	-	127
-	21,3 %	43,3 %	29,1 %	6,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 957504061
SIRET: 95750406100111
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LYON (69458)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117313J1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 10 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 202 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Abattoirs - Rue Leone Les Contamines, à Gex (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T2, 55 T3, 37 T4 et 8 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117313J1002, déposé en mairie de Gex.

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