Permis de construire Mixte N° 00116025J0008

Permis de construire n° 00116025J0008 à Ferney-Voltaire pour 7 172 m² de logement et locaux, Rue Condorcet - Zac Ferney-Geneve Innovation Lot B12

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 00116025J0008

Demandeur

LE BOIS URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116025J0008 a été délivré le 10 mars 2026 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Condorcet - Zac Ferney-Geneve Innovation Lot B12. LE BOIS URBAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3 et 30 T4. La surface se répartit entre 7 086 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO133, AO134, AO165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 497 m²

Surface créée

7 172 m²

Variation nette

+7 172 m²

Surface totale après

7 172 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO133 AO134 AO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B12

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 086 m² 7 086 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 7 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 172 m² 7 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

76 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
En résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 16 30 - - 76
- 39,5 % 21,1 % 39,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS URBAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911250702
SIRET
91125070200030
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116025J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 7 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Condorcet - Zac Ferney-Geneve Innovation Lot B12, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BOIS URBAIN et accordé le 10 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3 et 30 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 086 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116025J0008, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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