Déclaration préalable Locaux N° 00116025J0058

Déclaration préalable n° 00116025J0058 à Ferney-Voltaire pour 19,8 m² de locaux, Route De Meyrin Za Du Bois Candide

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 00116025J0058

Demandeur

FERNEYDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00116025J0058, accordée le 16 février 2026 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Meyrin Za Du Bois Candide. FERNEYDIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A383, 0A385, 0A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 037 m²

Surface existante avant

21 453 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

21 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A383 0A385 0A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois Candide

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 453 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 473 m²
Total 21 453 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 453 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 473 m²
Total locaux 21 453 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERNEYDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440676989
SIRET
44067698900013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116025J0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Meyrin Za Du Bois Candide, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERNEYDIS et accordé le 16 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116025J0058, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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