Permis de construire Locaux N° 00115923D0027

Permis de construire n° 00115923D0027 à Feillens pour 8 965 m² de locaux, 226 Rue De La Loeze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 00115923D0027

Demandeur

ROLAND MONTERRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115923D0027 a été délivré le 15 novembre 2023 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 Rue De La Loeze. ROLAND MONTERRAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 965 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH388, ZH396, 0D2776. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 522 m²

Surface existante avant

16 580 m²

Surface créée

8 965 m²

Variation nette

+8 965 m²

Surface totale après

25 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH388 ZH396 0D2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 580 m² 8 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 965 m² 25 545 m²
Total 16 580 m² 8 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 965 m² 25 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 580 m² 8 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 965 m² 25 545 m²
dont Bureaux 1 622 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 748 m²
dont Entrepôt 14 958 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 22 797 m²
Total locaux 16 580 m² 8 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 965 m² 25 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLAND MONTERRAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329010201
SIRET
32901020100039
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115923D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 226 Rue De La Loeze, à Feillens (01570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROLAND MONTERRAT et accordé le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115923D0027, déposé en mairie de Feillens.

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