Permis de construire n° 00115922D0040 à Feillens pour 5 458 m² de locaux, Rue De La Loeze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 00115922D0040
Demandeur
COMPTOIR DE L'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Loeze, le permis de construire n° 00115922D0040 a été délivré le 2 novembre 2023 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMPTOIR DE L'IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 458 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2667, ZH2775, ZH2669. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feillens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
| Total | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DE L'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910478478
- SIRET
- 91047847800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMPTOIR DE L'IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115922D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |