Permis de construire à Feillens pour 5 458 m² de locaux - Rue De La Loeze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 00115922D0040
Demandeur
COMPTOIR DE L'IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 00115922D0040, délivré le 2 novembre 2023 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Loeze, Feillens (01570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR DE L'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 458 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2667, ZH2775, ZH2669.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feillens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
| Total | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 458 m² | 5 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DE L'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910478478
- SIRET
- 91047847800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115922D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |