Permis de construire Locaux N° 00115922D0039

Permis de construire n° 00115922D0039 à Feillens pour 450 m² de locaux, 2 Rue De La Loeze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00115922D0039

Demandeur

POLIECO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115922D0039 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Loeze. La demande émane de POLIECO FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH492. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 767 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIECO FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421975327
SIRET
42197532700030
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
FEILLENS (01570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115922D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Loeze, à Feillens (01570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLIECO FRANCE et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115922D0039, déposé en mairie de Feillens.

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