Permis de construire Locaux N° 00115922D0031

Permis de construire n° 00115922D0031 à Feillens pour 1 714 m² de locaux, 105 Les Palisses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 00115922D0031

Demandeur

PRIMEALE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Les Palisses, le permis de construire n° 00115922D0031 a été délivré le 9 décembre 2022 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PRIMEALE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 478 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
dont Industrie 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMEALE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790567358
SIRET
79056735800029
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2012
Localisation
LESSAY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115922D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Les Palisses, à Feillens (01570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRIMEALE FRANCE et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115922D0031, déposé en mairie de Feillens.

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