Permis de construire Locaux N° 00115725V0018

Permis de construire n° 00115725V0018 à Fareins pour 1 060 m² de locaux, 375 avenue Porte Ouest Parc d'Activit de Montfray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 00115725V0018

Demandeur

SNC PINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115725V0018, délivré le 19 juin 2026 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 375 avenue Porte Ouest Parc d'Activit de Montfray. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC PINOT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 362 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 258. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Porte Ouest, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 362 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activit De Montfray

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 060 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total locaux 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC PINOT, basée à Villefranche-sur-Saône.

Demandeur

SNC PINOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
948318613
SIRET
94831861300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115725V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Porte Ouest à Fareins (01480)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fareins

Autres types d'autorisations à Fareins