Permis de construire n° 00115724V0020 à Fareins pour 821 m² de locaux, 129 avenue Porte Ouest Zac de Montfray
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 00115724V0020
Demandeur
SCI ARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115724V0020 a été délivré le 18 décembre 2024 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 129 avenue Porte Ouest Zac de Montfray. Le dossier a été déposé par SCI ARTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 992 m², le programme représente 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/10/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 208. Sur la même voie, avenue Porte Ouest, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Montfray
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 821 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 044 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 739 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 560 m² |
| Autres activités | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARTE, dont l'adresse déclarée est à Fareins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829609791
- SIRET
- 82960979100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FAREINS (01480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115724V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Porte Ouest à Fareins (01480)
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