Permis de construire Locaux N° 00115724V0020

Permis de construire n° 00115724V0020 à Fareins pour 821 m² de locaux, 129 Avenue Porte Ouest Zac De Montfray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 00115724V0020

Demandeur

SCI ARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Avenue Porte Ouest Zac De Montfray, le permis de construire n° 00115724V0020 a été délivré le 18 décembre 2024 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI ARTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 992 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montfray

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 865 m²
Total 1 044 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 739 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 560 m²
Autres activités 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 1 044 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829609791
SIRET
82960979100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115724V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Avenue Porte Ouest Zac De Montfray, à Fareins (01480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARTE et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115724V0020, déposé en mairie de Fareins.

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