Retour aux permis de construire de Fareins

Permis de construire Locaux N° 00115726V0012

Permis de construire n° 00115726V0012 à Fareins pour 1 207 m² de locaux, ZAC de Montfray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 00115726V0012

Demandeur

HTBT DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115726V0012 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé ZAC de Montfray. Le dossier a été déposé par HTBT DISTRIBUTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 945 m², le programme représente 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 293, ZC 284. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 293 ZC 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montfray

Territoires administratifs

Commune: Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 207 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 797 m² de commerce et activités de service et 410 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²
Total	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	797 m²	797 m²	797 m²
Autres activités	410 m²	410 m²	410 m²
dont Bureaux	410 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	1 207 m²	1 207 m²	1 207 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HTBT DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trévoux.

Demandeur

HTBT DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890012321
SIRET: 89001232100018
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2020
Localisation: TRÉVOUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115726V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fareins

PC n°00115726V0007 Logement Autorisé

321 Lotissement du Chassinal

Fareins (01480)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°00115725V0021 Logement Autorisé

71-72 Chemin de Chassinal

Fareins (01480)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 1 817 m² SDP NATUREA

PC n°00115726V0009 Logement Autorisé

85 route de la Dombes

Fareins (01480)

Transformation sans extension

06 mai 2026 190 m² SDP

PC n°00115725V0018 Locaux Commencé

375 avenue Porte Ouest Parc d'Activit de Montfray

Fareins (01480)

Nouvelle construction

19 juin 2026 1 060 m² SDP SNC PINOT

PC n°00115726V0010 Logement Autorisé

254 chemin de la Grand Croix

Fareins (01480)

Nouvelle construction

19 juin 2026 396 m² SDP

PC n°00115726V0006 Locaux Autorisé

234 route de Fléchères

Fareins (01480)

Transformation avec extension

29 juin 2026 468 m² SDP COMMUNE DE FAREINS

Autres types d'autorisations à Fareins

Permis d'aménager à Fareins

4 autorisations

Permis de démolir à Fareins

4 autorisations