Permis de construire Locaux N° 00115723V0006

Permis de construire n° 00115723V0006 à Fareins pour 977 m² de locaux, 305 Avenue Porte Ouest Zac De Montfray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00115723V0006

Demandeur

BERITON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115723V0006 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 305 Avenue Porte Ouest Zac De Montfray. BERITON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
26/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montfray

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
dont Industrie 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERITON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950781864
SIRET
95078186400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115723V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Avenue Porte Ouest Zac De Montfray, à Fareins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERITON et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115723V0006, déposé en mairie de Fareins.

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