Permis de construire n° 00115716V0009 à Fareins pour 1 440 m² de logement, Route De La Dombes Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 00115716V0009
Demandeur
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115716V0009 porte sur un projet situé Route De La Dombes Chateau. Le demandeur déclaré est HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 3 | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 65,0 % | 15,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573771227
- SIRET
- 57377122700036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115716V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |