Permis de construire n° 00115719V0030 à Fareins pour 975 m² de locaux, ZAC de Montfray
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juillet 2019
Dossier PC n° 00115719V0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115719V0030, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2019 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC de Montfray.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 212. Sur la même voie, ZAC de Montfray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 975 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total locaux | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115719V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Montfray à Fareins (01480)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC de Montfray depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.