Permis de construire Logement N° 00115714V0009

Permis de construire n° 00115714V0009 à Fareins pour 80 m² de logement, Place Merlino

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PC n° 00115714V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115714V0009, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Merlino.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 23 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 23 m² 57 m² 23 m² 0 m² 23 m² 57 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115714V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Merlino, à Fareins (01480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115714V0009, déposé en mairie de Fareins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fareins

Autres types d'autorisations à Fareins