Permis de construire Logement N° 00105324A0054

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 794 m² de logement - 7 Place Jean-Jacques Rouss Ilot Rousseau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 00105324A0054

Demandeur

GRAND BOURG HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00105324A0054, délivré le 31 octobre 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Place Jean-Jacques Rouss Ilot Rousseau, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND BOURG HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 8 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR152, AR153, AR154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 412 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR152 AR153 AR154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Rousseau

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 8 2 - 42
- 47,6 % 28,6 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND BOURG HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105324A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Jean-Jacques Rouss Ilot Rousseau, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND BOURG HABITAT et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 8 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105324A0054, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse