Permis de construire n° 0011421900005 à Dagneux pour 102 m² de locaux, 123 Chemi Gillard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 0011421900005
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421900005 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 123 Chemi Gillard. Le dossier a été déposé par SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH902, AH904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
| Total | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
| Total locaux | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779309186
- SIRET
- 77930918600103
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |