Permis de construire n° 0011421900005 à Dagneux pour 102 m² de locaux, 123 chemin Gillard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 0011421900005
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421900005 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 123 chemin Gillard. Le dossier a été déposé par SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/06/2019, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 902, AH 904. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Gillard, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 165 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
| Total | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
| Total locaux | 165 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN, une association déclarée basée à Bourg-en-Bresse.
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779309186
- SIRET
- 77930918600103
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Gillard à Dagneux (01120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Gillard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.