Permis de construire Logement N° 0011422100019

Permis de construire n° 0011422100019 à Dagneux pour 88 m² de logement, 1671 rue de Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0011422100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011422100019 a été délivré le 10 novembre 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1671 rue de Geneve.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 732 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 203. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Geneve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/01/2025
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 732 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 69 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 157 m²
Total 69 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 05/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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