Permis de construire Logement N° 0011421900002

Permis de construire n° 0011421900002 à Dagneux pour 124 m² de logement, rue des Granges Les Grandes Terres Lot à

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 0011421900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011421900002 a été délivré le 26 mars 2019 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Granges Les Grandes Terres Lot à.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 755 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 375, 0B 376, 0B 1661. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/08/2020
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2020

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 375 0B 376 0B 1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres Lot A

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 755 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 06/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0B 375, 0B 376, 0B 1661 à Dagneux (01120)

Permis de construire sur la même voie, rue des Granges à Dagneux (01120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dagneux

Autres types d'autorisations à Dagneux