Permis de construire Logement N° 0011421700011

Permis de construire n° 0011421700011 à Dagneux pour 38 m² de logement, 82 chemin des Chapotieres Villa N_ 1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 0011421700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011421700011, délivré le 14 août 2017 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 chemin des Chapotieres Villa N_ 1.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 935 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2017, soit 9 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 768. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Chapotieres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
23/08/2017
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 189 m²
Total 151 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 23/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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