Permis de construire Logement N° 00113817C0013

Permis de construire à Culoz-Béon pour 1 189 m² de logement - 439 Rue Des Perouses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 00113817C0013

Demandeur

SCI 191-194

Cette page présente le permis de construire n° 00113817C0013, délivré le 22 mars 2018 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 439 Rue Des Perouses, Culoz-Béon (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 191-194. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL476, AL474, AM473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2025

Localisation du projet à Culoz-Béon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL476 AL474 AM473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 417 m² 772 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total 0 m² 417 m² 772 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 4 - - - 18
16,7 % 61,1 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 191-194

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417702156
SIRET
41770215600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GENOLIER (1272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113817C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Rue Des Perouses, Culoz-Béon (01350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 191-194 et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113817C0013, instruit par la commune de Culoz-Béon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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