Permis de construire Locaux N° 00113818C0001

Permis de construire n° 00113818C0001 à Culoz-Béon pour 112 m² de locaux, 104 Rue De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 00113818C0001

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113818C0001, délivré le 5 juillet 2018 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par LYONNAISE DE BANQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 185 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954507976
SIRET
95450797600015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113818C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Rue De La Mairie, à Culoz-Béon (01350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYONNAISE DE BANQUE et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113818C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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