Permis de construire Locaux N° 00113818C0002

Permis de construire n° 00113818C0002 à Culoz-Béon pour 165 m² de locaux, Zi En Brachay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 00113818C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi En Brachay, le permis de construire n° 00113818C0002 a été délivré le 19 avril 2018 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 435 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 226 m²
Total 61 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 226 m²
dont Entrepôt 61 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 226 m²
Total locaux 61 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113818C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi En Brachay, à Culoz-Béon (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113818C0002, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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