Permis de construire Logement N° 00113816C0004

Permis de construire à Culoz-Béon pour 417 m² de logement - 439 Rue Des Perouses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 00113816C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00113816C0004, délivré le 21 novembre 2016 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 439 Rue Des Perouses, Culoz-Béon (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 189 m²
Total 772 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 19 - - - - 28
32,1 % 67,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113816C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Rue Des Perouses, Culoz-Béon (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113816C0004, instruit par la commune de Culoz-Béon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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