Permis de construire Logement N° 00113816C0001

Permis de construire n° 00113816C0001 à Culoz-Béon pour 1 189 m² de logement, 439 Rue Des Perouses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 00113816C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113816C0001, délivré le 11 juillet 2016 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 439 Rue Des Perouses.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 19 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL476, AL474, AL473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL476 AL474 AL473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 417 m² 772 m² 0 m² 772 m² 417 m² 1 189 m²
Total 772 m² 417 m² 772 m² 0 m² 772 m² 417 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 19 - - - - 28
32,1 % 67,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113816C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Rue Des Perouses, à Culoz-Béon (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 19 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113816C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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