Permis de construire Locaux N° 00115414D0008

Permis de construire n° 00115414D0008 à Bresse Vallons pour 800 m² de locaux, 367 Route De Montrevel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PC n° 00115414D0008

Demandeur

LAITERIE COOP AGRICOLE ETREZ BEAUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2015 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115414D0008 porte sur un projet situé 367 Route De Montrevel. La demande émane de LAITERIE COOP AGRICOLE ETREZ BEAUPONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA182, AA171, AA170. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 968 m²

Surface existante avant

4 166 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

4 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
04/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresse Vallons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA182 AA171 AA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 166 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 966 m²
Total 4 166 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 166 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 966 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Industrie 4 006 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 806 m²
Total locaux 4 166 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COOP AGRICOLE ETREZ BEAUPONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
338544646
SIRET
33854464600015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
ETREZ (01340)

Autres dossiers de LAITERIE COOP AGRICOLE ETREZ BEAUPONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115414D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 367 Route De Montrevel, à Bresse Vallons (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAITERIE COOP AGRICOLE ETREZ BEAUPONT et accordée le 4 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115414D0008, déposé en mairie de Bresse Vallons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bresse Vallons

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons