Permis de construire n° 00112822D0001 à Courtes pour 269 m² de locaux, Champ Bruyere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 00112822D0001
Demandeur
GAEC P2M.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00112822D0001, délivré le 1 mars 2022 à Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Bruyere. Le dossier a été déposé par GAEC P2M.N..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A685, 0A691, 0A93. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01128
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 594 m² |
| Total | 325 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 594 m² |
| Total locaux | 325 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC P2M.N.
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447847625
- SIRET
- 44784762500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURTES (01560)
Autres dossiers de GAEC P2M.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112822D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 27/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |