Permis de construire Locaux N° 00112817D0003

Permis de construire à Courtes pour 726 m² de locaux - Champ Bruyere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bruyere, Courtes (01560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC P2M.N. et accordé le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112817D0003, instruit par la commune de Courtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 00112817D0003

Demandeur

GAEC P2M.N.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00112817D0003, délivré le 29 août 2017 à Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Bruyere, Courtes (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC P2M.N.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A85, 0A93, 0A685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 821 m²

Surface existante avant

6 695 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

7 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A85 0A93 0A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01128
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 695 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	7 421 m²
Total	6 695 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	7 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 695 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	7 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC P2M.N.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 447847625
SIRET: 44784762500012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112817D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bruyere, Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC P2M.N. et accordé le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112817D0003, instruit par la commune de Courtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtes

PC n°00112824D0002 Logement Autorisé

1251 Route De St Nizier

Courtes (01560)

Extension sans transformation

08 nov. 2024 212 m² SDP

PC n°00112823D0002 Locaux Autorisé

Champ Bruyere

Courtes (01560)

Extension sans transformation

26 sept. 2023 613 m² SDP

PC n°00112823D0001 Logement Terminé

37 Route De Vernoux

Courtes (01560)

Nouvelle construction

20 juin 2023 75 m² SDP

DP n°00112822D0006 Locaux Autorisé

Rd2B Le Bourg

Courtes (01560)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00112822D0001 Locaux Terminé

Champ Bruyere

Courtes (01560)

Nouvelle construction

01 mars 2022 269 m² SDP GAEC P2M.N.

PC n°00112821D0001 Locaux Terminé

1210 Route De La Ferme De La Foret

Courtes (01560)

Extension sans transformation

30 août 2021 171 m² SDP CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtes

Caractéristiques du projet