Permis de construire n° 00112813D0001 à Courtes pour 220 m² de locaux, Champ Bruyere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 00112813D0001
Demandeur
GAEC P2M.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112813D0001 porte sur un projet situé Champ Bruyere. Le demandeur déclaré est GAEC P2M.N..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A689, A685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01128
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 068 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 288 m² |
| Total | 4 068 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 068 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 288 m² |
| Total locaux | 4 068 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC P2M.N.
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447847625
- SIRET
- 44784762500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURTES (01560)
Autres dossiers de GAEC P2M.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |