Permis de construire Mixte N° 00111525D0004

Permis de construire n° 00111525D0004 à Confrançon pour 318 m² de logement et locaux, 0141 Chemin Des Granges Neuves

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 00111525D0004

Demandeur

LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111525D0004 a été délivré le 10 décembre 2025 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0141 Chemin Des Granges Neuves. La demande émane de LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 766 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A286, 0A287, 0A288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 766 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A286 0A287 0A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 395 m²
Locaux 380 m² 0 m² 241 m² 62 m² 318 m² -139 m² 241 m²
Total 698 m² 0 m² 318 m² 62 m² 318 m² -62 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 0 m² 0 m² 62 m² 318 m² -380 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 241 m² 62 m² 318 m² -139 m² 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
929282978
SIRET
92928297800014
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
CONFRANCON (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111525D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 766 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0141 Chemin Des Granges Neuves, à Confrançon (01310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES et accordée le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111525D0004, déposé en mairie de Confrançon.

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