Permis de construire Mixte N° 00110921B0004

Permis de construire n° 00110921B0004 à Collonges pour 197 m² de logement et locaux, 296 Grand Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 00110921B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110921B0004 a été délivré le 15 juin 2021 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 296 Grand Rue.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 187 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 213 m². S'y ajoutent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 650, 0F 1900, 0F 1902. La voie, Grand-Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
24/04/2025
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F 650 0F 1900 0F 1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 187 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 187 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 187 m² 5 m² 0 m² 0 m² 187 m² -182 m² 5 m²
Total 187 m² 10 m² 187 m² 0 m² 187 m² 10 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 5 m² 0 m² 0 m² 187 m² -182 m² 5 m²
Total locaux 187 m² 5 m² 0 m² 0 m² 187 m² -182 m² 5 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110921B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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