Permis de construire n° 00110920B0008 à Collonges pour 3 473 m² de logement et locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 00110920B0008
Demandeur
SCCV COLLONGES 95 EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110920B0008 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé rue de l'Eglise. La société de programme immobilier SCCV COLLONGES 95 EGLISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 8 logements individuels et 36 appartements neufs, après démolition des 315 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 047 m², le programme représente 3 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 658, 0F 132, 0F 131. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 3 473 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 315 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 315 m² à 3 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 3 385 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 385 m² |
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 315 m² | 3 473 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 315 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 4 | 8 | - | 44 |
| - | 29,5 % | 43,2 % | 9,1 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLLONGES 95 EGLISE, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV COLLONGES 95 EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884697434
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110920B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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