Déclaration préalable Locaux N° 00110925B0026

Déclaration préalable n° 00110925B0026 à Collonges pour 103 m² de locaux, 41 Grand-Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 00110925B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00110925B0026 a été accordée le 13 mars 2025 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Grand-Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F21, 0F26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F21 0F26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 206 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES (01550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110925B0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Grand-Rue, à Collonges (01550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110925B0026, déposé en mairie de Collonges.

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