Permis de construire n° 00110921B0002 à Collonges pour 76 m² de locaux, 100 rue de l'Etournelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 00110921B0002
Demandeur
SCI AULUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110921B0002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 rue de l'Etournelle. Le projet est porté par SCI AULUCA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 100. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 617 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total | 688 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 617 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| dont Entrepôt | 544 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total locaux | 617 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AULUCA, dont l'adresse déclarée est à Collonges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AULUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500971593
- SIRET
- 50097159300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLLONGES (01550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110921B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |