Déclaration préalable n° 00110913B0016 à Collonges pour 10 m² de locaux, 71 Grand Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 00110913B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00110913B0016 a été accordée le 6 mars 2013 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Grand Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 99 m² |
| Total | 89 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 99 m² |
| Total locaux | 89 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES (01550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110913B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |