Permis de construire Locaux N° 00110521V0016

Permis de construire n° 00110521V0016 à Civrieux pour 1 628 m² de locaux, Technoparc Saone Vallee Rue Copernic

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 00110521V0016

Demandeur

SCI TIMBAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110521V0016 porte sur un projet situé Technoparc Saone Vallee Rue Copernic. Le demandeur déclaré est SCI TIMBAX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW177, ZW176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 985 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW177 ZW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Copernic

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m²
Total 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m²
dont Industrie 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m²
Total locaux 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIMBAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901709311
SIRET
90170931100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110521V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Technoparc Saone Vallee Rue Copernic, à Civrieux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TIMBAX et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110521V0016, déposé en mairie de Civrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Civrieux

Autres types d'autorisations à Civrieux