Permis de construire Locaux N° 00110516V0041

Permis de construire à Civrieux pour 1 836 m² de locaux - Technoparc Saone Vallee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 00110516V0041

Demandeur

M I PROM

Cette page présente le permis de construire n° 00110516V0041, délivré le 21 avril 2017 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Technoparc Saone Vallee, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M I PROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 384 m² en bureaux, 311 m² en commerce et services, 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW159, ZW164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 343 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW159 ZW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Total 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Équipements publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M I PROM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521586925
SIRET
52158692500021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110516V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Saone Vallee, Civrieux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M I PROM et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110516V0041, instruit par la commune de Civrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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